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[Juridique] Internet n’est pas un défouloir

samedi 7 septembre 2013


Voir en ligne : Régime juridique des blogs en France

Vous êtes responsables des propos tenus sur Internet ...

Source Wikipedia : « Le blogueur, qui s’exprime sur le blog qu’il a créé, ou sur le blog d’un tiers, est responsable des propos qu’il tient. »

Exemple :

Cette information est à nuancer avec l’arrêté de le cour de cassation Service Public qui indique que dans le cas d’un blog collaboratif, le responsable du blog ne peut être inquiété que s’il a eu connaissance du message posant problème. Par contre, en premier lieu, c’est l’auteur du message qui est responsable de ces propos.


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